Plus rapide que faire usage de vos pieds et moins coûteux que se procurer un scooter, la trottinette électrique inonde la circulation des villes, car ce petit engin motorisé est de plus en plus apprécié en raison de sa facilité de déplacements de la routine quotidienne. Mais une question se pose : faut il assurer une trottinette électrique ? Comme les trottinettes électriques font partie des véhicules à moteur, ils font, dans ce cas, l’objet d’une inscription à une assurance trottinette électrique.
L’homologation des trottinettes électriques
A noter que les trottinettes électriques circulant à plus de 25 km/h doivent être déclarées au Ministère de l’intérieur pour avoir un numéro d'identification unique qui doit être gravé sur une partie non amovible de l'engin. Le décret est entré en vigueur en juillet 2009 et couvre plus largement tous les véhicules à moteur de plus de 25 km/h pour limiter l'utilisation abusive des mini motos, des quads, et autres véhicules tout-terrain. Mais même avec un numéro d'identification unique, la trottinette électrique non homologuée ne peut pas rouler sur la voie publique. Si elle n’est pas homologuée, elle ne peut pas alors être utilisée dans le cadre de promenades ou de randonnées qui empruntent les voies privées (sentiers, chemins, routes, layons, etc.), ni également rouler en « hors-piste » sur certains espaces naturels. Ces engins doivent circuler obligatoirement sur les pistes, terrains, ou terrains adaptés à des fins sportives tels que définis par le Code du sport (article R. 331-21). Lors de contrôle, la trottinette électrique est, en effet, soumise à la législation française sur les véhicules motorisés. En ce sens, son certificat de conformité communautaire doit être effectué. Le but de document officiel est de pouvoir démontrer que le véhicule est sûr et ne présente aucun danger pour vous-même ou pour les autres. Si vous n'avez pas de certificat de conformité ou d'immatriculation, vous écoperez d'une contravention qui peut aller jusqu’à 750 euros. Il y a aussi des amendes pour ne pas porter de casque, mais rouler sur le trottoir ne vous fera que vous réprimander. Alots, faut il une assurance pour une trottinette électrique ? Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien.
L’assurance de trottinette électrique : une obligation
Selon le Code des assurances, les trottinettes électriques sont considérées comme étant des véhicules motorisés. Autrement dit, la trottinette électrique assurance obligatoire est souscrite dans le code des assurances. Cet engin doit alors être assuré au minima au tiers. Les véhicules personnels motorisés (EDP) ont les mêmes obligations de couverture et de responsabilité que les véhicules à moteur tels que les voitures ou les motos. Cette assurance obligatoire trotinette responsabilité civile couvre les dégâts que vous pourriez causer, tels que les blessures aux piétons que vous heurtez ou les dommages aux véhicules (voitures, autres EDP, vélos, etc.). Par conséquent, afin de répondre aux obligations légales de la trottinette électrique assurance, l'utilisation de votre véhicule à moteur doit être signalée à votre compagnie d'assurance. De même, avant de louer un tel engin motorisé ou autre moyen de transport personnel (EDP), il convient de prendre en compte de vérifier que les dégâts que vous pourriez causer aux tiers (véhicules, piétons, etc.) sont assurés par le contrat d'assurance du loueur. Cette information doit être aisément accessible depuis le site web du loueur. Conduire un véhicule à moteur sans assurance est une infraction pénale. Le Code de la route souligne des sanctions pénales sévères (retrait ou suspension du permis de conduire, amendes) en cas de non assurance.
Quelles garanties pour une assurance trottinette électrique ?
La trottinette assurance obligatoire offre certaines garanties dites de « base » comme la responsabilité civile, recours en cas d’accident, défense pénale et insolvabilité des tiers. La garantie du conducteur est une option idéale pour être indemnisée en cas d’accident responsable. Cette assurance trottinette électrique obligatoire ou pas prend en charge vos blessures, vos frais médicaux (en plus de la Sécurité sociale et de votre mutuelle), et les pertes de revenus si vous êtes dans l'impossibilité de travailler plus de 20 jours. En revanche, si votre scooter est endommagé, vous ne recevrez aucune indemnisation. Sauf si vous n'êtes pas responsable de l'accident : dans ce cas, l'assurance du tiers responsable vous indemnise. Il existe deux formules d'assurance différentes :
- Une assurance RC ou au tiers ne couvrant que la responsabilité du conducteur ainsi que les dégâts corporels qu’il peut subir. Dans cette formule, l’assuré va bénéficier également d’une couverture des frais médicaux et la perte de revenus (en cas de non capacité de travailler).
- Un contrat d'assurance tous risques assurant également votre trottinette électrique contre un acte de vandalisme, de vol.
Comment faire la souscription d’une assurance trottinette électrique ?
La souscription d’une trottinette électrique assurance obligatoire ou pas se fait généralement en ligne après avoir été rappelé par un conseiller. Ce processus peut également être effectué par téléphone ou par l'intermédiaire d'une agence si la compagnie d'assurance a un emplacement physique. Pour vous inscrire, vous aurez besoin de quelques pièces justificatives : les plus importantes sont une pièce d'identité, des coordonnées bancaires et la facture d'achat de votre trottinette électrique, qui indique sa vitesse maximale. Pour vous faire rembourser votre assurance de ce type d’engin à moteur, vous devez au préalable déclarer un sinistre. Pour les vols dans un délai maximum de 24 à 48 heures, généralement 5 jours pour les autres dommages : collision, incendie... Pour les catastrophes naturelles, vous disposez de dix jours après la publication de l'arrêté interministériel reconnaissant le statut de catastrophe naturelle. En fonction de la compagnie d’assurances, la déclaration se fait de diverses manières : via votre espace personnel, par téléphone, ou encore via une application smartphone.
